Comment l’Administration portuaire analyse-t-elle les demandes de projet?
L’Administration portuaire Vancouver-Fraser est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des terres et des eaux qui se trouvent dans notre juridiction. Depuis 1992, cette responsabilité comprend l’examen approfondi des travaux ou des projets proposés sur les terres du port avant leur approbation. Cette responsabilité découle de la Loi maritime du Canada et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Tous les projets proposés doivent également respecter le Plan d’utilisation des terres et les Lettres patentes.
Le processus d’examen comporte des exigences strictes. Chaque demande est étudiée en détail, et les répercussions positives et négatives du projet sur les communautés locales et l’environnement sont examinées avec rigueur. Les demandes sont généralement présélectionnées, et nos experts travaillent en étroite collaboration avec les promoteurs du projet afin de s’assurer que les demandes sont détaillées, exhaustives et étayées par des documents justificatifs.
Les demandes de permis font l’objet d’un examen technique et environnemental de la part de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, d’une mobilisation des municipalités, des intervenants et des communautés lorsque le contexte l’exige, ainsi que de consultations des groupes autochtones. Les citoyens sont encouragés à participer au processus de mobilisation qui a lieu dans le cadre de l’examen de certaines propositions de projet.
Les projets approuvés sont généralement assujettis à des conditions, selon la nature du projet. Ces conditions, qui sont souvent liées à des mesures d’atténuation des effets sur l’environnement, doivent être remplies selon les modalités prévues à l’examen.
Le détail de chaque examen dépend de la nature des travaux ou des projets proposés. Les demandes sont au départ regroupées en quatre catégories. Des projets plus modestes, tels que la réparation et le remplacement de petites structures près de l’eau, ont en règle générale des répercussions très faibles et ne requièrent habituellement pas la tenue de consultations. Les projets plus complexes, qui risquent d’avoir une incidence sur les collectivités ou l’environnement, nécessitent la tenue de consultations de plus grande échelle auprès du public et des groupes autochtones.
En 2013, nous avons mené une étude approfondie de notre processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental afin d’en mesurer l’efficacité et d’en améliorer la clarté, l’efficience, la transparence, la responsabilité, l’uniformité et la réactivité.
L’étude a été menée par des experts-conseils indépendants et codirigée par l’ancien directeur du bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, le B.C. Environmental Assessment Office. Les résultats (en anglais) ont indiqué que notre processus permettait de prendre des décisions solides et saines, mais que certains aspects pouvaient être améliorés. Après deux années de travail assidu et de collaboration entre les intervenants internes et externes, un processus d’examen mis à jour est entré en vigueur en juillet 2015. Ce nouveau processus permet d’améliorer la transparence et la prévisibilité des projets à la fois pour les promoteurs et les autres intervenants, y compris le public.
La question de l’indépendance des examens constitue une préoccupation raisonnable. En effet, les administrations portuaires peuvent-elles assurer l’intégrité de l’examen environnemental d’un projet proposé par deux promoteurs possibles : un locataire qui lui paye un loyer – ou qui le fera –, ou l’administration portuaire elle-même?
Notre processus ressemble en quelque sort à celui d’autres organisations d’autoréglementation, telles que les municipalités, qui approuvent des projets de développement pour lesquels elles percevront divers frais et taxes.
Les administrations portuaires canadiennes tirent des revenus des baux et des redevances, mais ne sont pas des organisations à but lucratif au sens traditionnel du terme. En effet, elles ne cherchent pas à toucher des revenus supplémentaires dans le simple but de faire des bénéfices. Elles doivent cependant être autosuffisantes et verser une allocation annuelle au gouvernement fédéral. Ses revenus doivent couvrir ses dépenses en plus de lui permettre d’investir dans les infrastructures portuaires à usage commun, notamment les routes. De plus, les ports se doivent d’être compétitifs pour que les terminaux attirent les affréteurs. Comme la chaîne d’approvisionnement dépend de la fiabilité et des tarifs, les administrations portuaires doivent gérer les coûts, et contribuer à l’efficacité des terminaux et au maintien de tarifs compétitifs. Lorsque les affréteurs se tournent vers d’autres pays, le Canada enregistre des pertes économiques.
Bien qu’une telle situation soit rare, une administration portuaire peut être le promoteur d’un projet lorsque les conditions économiques empêchent les exploitants et les locataires de terminal de le proposer, même si ce projet est dans l’intérêt fondamental du port et du commerce national. L’exemple le plus courant est celui du secteur des terminaux à conteneurs, où la construction d’un nouveau terminal sur un terrain fédéral géré par l’administration portuaire est nécessaire pour répondre à la croissance. Au Port de Vancouver, ces projets comprennent Deltaport – le plus grand terminal de conteneurs du Canada –, le Terminal 2 à Roberts Bank et l’agrandissement du terminal de conteneurs Centerm. Ces projets exigent la création de nouveaux terrains fédéraux qui sont ensuite loués aux exploitants de terminaux. Ces derniers deviennent alors les promoteurs des projets d’infrastructures, notamment les grues et les chemins de fer, sur ces terrains.
L’Administration portuaire Vancouver-Fraser prend très au sérieux son mandat de protection de l’environnement, mais des preuves tangibles de la justesse des examens sont nécessaires pour maintenir la confiance du public. Pour y parvenir, nous devons assurer la rigueur et la transparence de notre processus d’examen environnemental et mettre en place les consultations publiques adéquates.
Processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental