Demandes de projet et approbations de permis

L’Administration portuaire est responsable de l’administration, de la gestion et du contrôle des terres et des eaux qui se trouvent dans notre juridiction. Notre responsabilité consiste en partie à réaliser des examens des travaux ou projets proposés sur les terres du port. Notre rôle vise à s’assurer que les travaux et activités proposés au sein de notre juridiction font l’objet d’un examen approfondi avant d’être approuvés. Cette responsabilité découle de la Loi maritime du Canada et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Tous les projets proposés doivent également respecter le Plan d’utilisation des terres et les Lettres patentes.

Le processus d’examen comporte des exigences strictes, et chaque demande est étudiée en détail et ses avantages et répercussions sur les communautés locales et l’environnement sont examinés de manière rigoureuse. Les demandes sont généralement présélectionnées, et nos experts travaillent en étroite collaboration avec les promoteurs du projet afin de s’assurer que les demandes sont détaillées, exhaustives et s’appuient sur des documents justificatifs.

Les demandes de permis de projet font l’objet d’examens technique et environnemental, ainsi que des mesures de mobilisation des municipalités, des intervenants et des communautés, et des consultations menées auprès des groupes autochtones le cas échéant. Les membres des communautés sont encouragés à participer au processus de mobilisation qui a lieu dans le cadre de l’examen de certaines propositions de projet.

Les projets approuvés sont généralement assujettis à des conditions, en fonction de la nature du projet. Ces conditions, qui sont souvent liées à des mesures d’atténuation environnementale, doivent être remplies selon les termes prévus lors de l’examen.

Les éléments de détail de chaque examen dépendent de la nature des travaux ou projets proposés. Les applications sont au départ regroupées en quatre catégories. Des projets plus modestes, tels que le remplacement des tas, et la réparation et le remplacement des structures modestes près de l’eau, ont en règle générale des répercussions très faibles et ne requièrent habituellement pas la tenue de consultations. Les projets vastes et complexes comportant de plus fortes chances d’avoir des répercussions sur la collectivité ou l’environnement nécessitent la tenue de consultations de plus grande échelle menées auprès du public et des groupes autochtones.

En 2013, nous avons mené un examen approfondi de notre processus d’examen environnemental et d’examen de projet. Notre objectif consistait à évaluer notre processus et à trouver des moyens d’améliorer la clarté, l’efficience, la transparence, la responsabilité, l’uniformité et la réactivité.

L’examen a été mené par des experts-conseils indépendants et co-dirigé par l’ancien directeur du bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, le B.C. Environmental Assessment Office. Les résultats ont indiqué que notre processus permettait de prendre des décisions solides et saines, mais que certains aspects pouvaient être améliorés. Après deux années de dur labeur et de collaboration entre les intervenants internes et externes, le processus d’examen a été mis à jour et est entré en vigueur en juillet 2015. Le processus mis à jour permet d’améliorer la transparence et la prévisibilité à la fois pour les promoteurs du projet et les autres intervenants, y compris le public.

Peter Xotta
Vice-président à la planification et aux opérations
Le Port de Vancouver

Processus d’examen environnemental et d’examen de projet