À titre d’agence responsable de l’intendance des terres et des eaux fédérales qui composent le Port de Vancouver, l’Administration portuaire Vancouver Fraser délivre les permis de construction et d’occupation pour toute nouvelle structure proposée sur son territoire. En vertu de la Loi maritime du Canada, nous sommes tenus d’assurer que les activités d’entretien et de construction qui se déroulent sur notre territoire respectent les normes applicables et limitent au maximum les répercussions sur l’environnement et les collectivités locales.
Avant d’accorder ces permis, nous travaillons de concert avec des consultants externes spécialistes du code du bâtiment et évaluons les plans de conception pour assurer que tout aménagement sur les terrains portuaires est sécuritaire et respecte les normes professionnelles en vigueur, dont le Code national du bâtiment du Canada de 2020 et le Code national de prévention des incendies du Canada de 2020. Pour tout projet qui nécessite la construction de nouveaux bâtiments ou la modification de bâtiments existants, un permis de projet délivré dans le cadre de notre Processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental pourrait s’ajouter au permis de construction délivré par l’administration portuaire.
Un permis de construction délivré par l’administration portuaire est généralement requis pour :
- la construction de nouveaux bâtiments;
- la modification de l’usage d’un bâtiment
- les travaux d’agrandissement ou de rénovation;
- les modifications structurelles;
- les rénovations intérieures; et
- la construction de bâtiments ou de structures temporaires.
Il existe certaines exceptions à cette exigence, notamment pour les travaux qui ne sont pas réglementés par le Code national du bâtiment du Canada de 2020 et la construction de certaines structures maritimes, notamment :
- les jetées ou les quais flottants; et
- les ducs d’albe et les pieux d’amarrage.
La construction de toute structure nécessitant un permis de construction ne pourra débuter avant la délivrance du permis. De même, les structures ne peuvent être occupées avant la délivrance du permis d’occupation. Si une évaluation de projet et un examen environnemental sont requis, la demande de permis de construction peut être entamée, mais le permis ne pourra être délivré avant l’approbation officielle des travaux.