Droits et cotisations au Port de Vancouver

À titre d’organisme fédéral autonome qui gère les terres et les eaux du Port de Vancouver, l’Administration portuaire Vancouver Fraser a pour mandat de faciliter les objectifs commerciaux du Canada et d’assurer le transport sécuritaire des marchandises en protégeant l’environnement et en tenant compte des collectivités locales. Dans le cadre de ce mandat, nous louons des terres aux exploitants de terminaux responsables du transport des marchandises dans le port.

Contrairement à plusieurs ports internationaux, nos revenus proviennent du loyer de nos locataires et des droits d’utilisation du port plutôt que des deniers publics. En vertu de la Loi maritime du Canada, les droits fixés par toute administration portuaire canadienne doivent être équitables et raisonnables, contribuer à assurer la compétitivité du port, et permettre le financement autonome de ses opérations.

Barème des droits

Le barème des droits suivant s’applique à la juridiction de l’Autorité portuaire Vancouver-Fraser :

Document sur les droits du Port de Vancouver – en vigueur le 1er janvier 2024 [PDF]

Frais d’infrastructure de la porte d’accès

Au cours de la dernière décennie, le financement de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du gouvernement fédéral et de l’autorité portuaire a permis de développer considérablement les infrastructures d’usage commun dans le port de Vancouver et aux alentours. Reconnaissant que de nombreux acteurs de l’industrie portuaire bénéficieraient de ces améliorations, l’autorité portuaire a développé un modèle de recouvrement des coûts – Gateway Infrastructure Fee – en consultation avec les parties prenantes, y compris les associations de transport maritime et les opérateurs portuaires. Cette redevance permet à l’autorité portuaire de récupérer son préfinancement au nom de l’industrie auprès des utilisateurs du port qui sont en mesure d’accroître leurs activités grâce aux projets connexes.

Le comité consultatif du programme d’infrastructure de la porte d’entrée a été créé en 2010. Il est composé de représentants des opérateurs de terminaux, des locataires, des expéditeurs, des compagnies maritimes, des groupes industriels et du port. Le comité fournit des informations en retour sur la redevance d’infrastructure de la passerelle, recommande des options pour communiquer avec les parties prenantes du port au sujet de la redevance, et rend compte aux parties prenantes qu’il représente.

Vue d’ensemble – Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Rapport annuel 2021 – Frais d’infrastructure de la passerelle [PDF]

Frais d’infrastructure de la porte d’accès 2

Une nouvelle vague de projets d’infrastructure à usage commun est en cours pour améliorer encore la fluidité générale de la porte d’accès, avec le soutien du Fonds national des corridors commerciaux du gouvernement fédéral. Les frais liés à l’infrastructure de la porte d’accès 2 (GIF2) visent à permettre à l’Administration portuaire de recouvrer 90 % de ses coûts associés auprès des utilisateurs qui bénéficieront des améliorations de l’infrastructure et/ou dont les activités contribuent à la nécessité de ces améliorations. L’Administration portuaire a entrepris une consultation avec l’industrie concernant les projets potentiels ainsi que le mécanisme et la structure de recouvrement des coûts.

Les personnes souhaitant obtenir de l’information sur les GIF2 peuvent écrire à l’adresse suivante :

Attn : Directeur, Développement commercial
Administration portuaire Vancouver-Fraser
100 The Pointe, 999 Canada Place
Vancouver (C.-B.) V6C 3T4
Canada Courriel : [email protected]

Modifications récentes

Nos droits sont régulièrement modifiés pour tenir compte des changements dans l’utilisation des ports, conformément à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Nous donnons un préavis d’au moins 60 jours lorsqu’une nouvelle redevance ou une révision des droits de quai, d’amarrage ou de port existants est proposée. D’autres droits ou conditions peuvent être modifiés ou abrogés sans préavis.

15 décembre 2023 – Ébauche du document sur les droits du Port de Vancouver en vigueur le 1er janvier 2024 [PDF]

15 décembre 2023 – Avis Proposition de modification des frais liés à l’infrastructure de la porte d’accès 2 (GIF) pour 2024
31 octobre 2023 – Avis Proposition de modification des frais pour 2024 [PDF]
31 octobre 2023 – Ébauche du document sur les droits du Port de Vancouver – en vigueur le 1er janvier 2024 [PDF]
6 avril 2023 – Avis : Proposition de modification des droits de croisière pour 2024 [PDF]