Gouvernance

Sanctionnée le 11 juin 1998 au cours de la première session de la trente-sixième législature, la Loi maritime du Canada favorise « la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion ». En autres choses, la Loi instaure le modèle de gouvernance du conseil d’administration et fixe les critères concernant les qualifications, les conditions de nomination, l’admissibilité et d’autres questions connexes.

Les membres du conseil d’administration de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser sont nommés par les quatre organes suivants :

  • Huit membres sont nommés par le gouvernement fédéral, dont sept sur recommandation des utilisateurs portuaires.
  • Un membre est nommé par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
  • Les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba nomment conjointement un membre
  • Un membre est nommé par les 16 municipalités qui bordent le territoire de compétence de l’Administration portuaire

Un utilisateur portuaire s’entend d’une personne (y compris un partenariat, une association, une personne morale ou un particulier) qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services. Une fois nommés au conseil, les membres ont une obligation fiduciaire de représenter l’intérêt primordial de l’administration portuaire. Les onze membres du conseil d’administration totalisent un vaste éventail d’expériences et d’expertises et sont chargés des rôles suivants :

  • Définir les orientations et offrir des directives à l’administration portuaire dans l’exécution de son mandat.
  • Approuver la vision, la mission, les valeurs et les objectifs de l’administration portuaire.
  • Fixer les buts et objectifs en matière de rendement d’entreprise.
  • Évaluer le rendement en fonction des buts et objectifs.

Les mandats courent sur une période de trois ans. Deux reconductions du mandat sont permises, portant ainsi la durée maximale à neuf ans. Le Code de conduite instaure des règles claires en matière de conflit d’intérêts; les membres du conseil d’administration doivent dévoiler tout conflit d’intérêts réel ou éventuel. Le conseil d’administration se réunit six fois par an, habituellement durant une journée entière. Les membres doivent également participer à une séance de réflexion durant deux jours afin de discuter des enjeux stratégiques. Les comités se réunissent au moins six fois par an.

Code de conduite [PDF]
Directeur. Rémunération et dépenses [PDF]
Admissibilité et recrutement

Comités du conseil d’administration

Comité de vérification

Le comité de vérification aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de supervision en lien avec la planification financière, le processus de vérification, le processus d’examen spécial, la communication de l’information financière, le système des contrôles de l’entreprise et la gestion des risques.

Comité de la gouvernance et des relations avec les intervenants

Ce comité élabore et recommande des principes de gouvernance de l’entreprise; il formule des propositions concernant la taille, la composition et les chartes des comités du conseil d’administration; il participe au processus annuel d’évaluation; il élabore et recommande le développement et supervise un processus qui répond aux demandes de renseignements des organes de nomination au sujet des candidats potentiels au conseil d’administration, au besoin, et il veille à la mise en œuvre du Code de conduite.

Le comité fournir également des directives et des conseils en ce qui concerne les relations de l’Administration portuaire avec les intervenants clés, tels que les gouvernements, les Premières Nations, les groupes d’intérêt, les locataires et les autres clients, dans les domaines qui comportent les plus importantes repercussions.

Comité des ressources humaines et de la remuneration

Ce comité apporte son aide pour toutes les questions en lien avec les ressources humaines, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : l’évaluation et la rémunération du premier dirigeant, le perfectionnement en gestion, la planification de la relève, la philosophie de la rémunération, les politiques importantes en matière de ressources humaines et les enjeux liés aux pensions de retraite des employés.

Comité des projets majeurs d’immobilisation

Ce comité apporte son aide sur les questions liées aux projets majeurs d’immobilisation, notamment en fournissant une orientation et des conseils.