Gouvernance

Le conseil d’administration de l’Administration portuaire Vancouver Fraser en assure la gouvernance, la surveillance et l’approbation de l’orientation stratégique.

Le modèle de gouvernance des 11 membres du conseil d’administration, qui comprend les critères de qualification, les conditions de nomination, l’admissibilité, les responsabilités et d’autres questions connexes, est établi par la Loi maritime du Canada et nos lettres patentes. Les membres du conseil d’administration de l’Administration portuaire Vancouver Fraser sont nommés par les quatre organes suivants :

  • Huit membres sont nommés par le gouvernement fédéral, dont sept sur recommandation des usagers du port*
  • Un membre est nommé par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
  • Un membre est nommé conjointement par les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba
  • Un membre est nommé par les 16 municipalités qui bordent le territoire de compétence de l’Administration portuaire Vancouver Fraser

Une fois nommés au conseil, les membres ont une obligation fiduciaire de représenter l’intérêt primordial de l’administration portuaire. Le conseil délègue à la direction certains pouvoirs, notamment l’allocation des dépenses, et se réserve certains pouvoirs. Son rôle de gouvernance consiste à étudier et à approuver les éléments suivants :

  • la vision, la mission, les valeurs et les objectifs de l’administration portuaire;
  • les processus et les orientations de planification stratégique;
  • la planification de l’utilisation des sols;
  • les politiques;
  • les plans d’exploitation et d’immobilisation annuels;
  • les buts et les objectifs en matière de rendement d’entreprise; et
  • les risques matériels.

Le conseil d’administration étudie et approuve également :

  • la planification de la relève du conseil; et
  • l’embauche, la rémunération et la planification de la succession du président-directeur général.

Les membres du conseil sont nommés pour un mandat maximal de trois ans. Ils sont admissibles à une reconduction de leur mandat, mais ne peuvent servir plus de neuf années consécutives. Le conseil se réunit six fois par an, habituellement durant une journée entière. Les membres doivent également participer à une séance de réflexion de deux jours afin de discuter des enjeux stratégiques. Les comités se réunissent au moins six fois par an.

* Le comité consultatif des usagers du port est composé de représentants des usagers du port et recommande des candidats pour sept des postes du conseil. On entend par « usager du port » toute personne (y compris un partenariat, une association, une personne morale ou un particulier) qui utilise le port à des fins commerciales ou y fournit des services.

Éthique et diversité du conseil d’administration

Afin de préserver et d’améliorer l’intégrité et l’impartialité du conseil, tous les administrateurs et dirigeants de l’administration portuaire sont tenus de respecter un code de conduite. Ce document présente des règles claires concernant les conflits d’intérêts, les informations internes, l’emploi externe et plus encore.

Le code de conduite stipule notamment que tous les membres sont tenus de divulguer les conflits d’intérêts potentiels ou réels au conseil d’administration sur une base annuelle et lors de chaque réunion du comité de gouvernance. Toute préoccupation critique relative à l’éthique, notamment les questions soulevées par l’intermédiaire de la Ligne de confiance, devra être signalée au conseil lors de chacune de ses réunions.

Le conseil d’administration doit également refléter la diversité de la population du Canada. Pour ce faire, le comité consultatif des usagers du port, également connu sous le nom de comité de nomination, a adopté une politique assurant la parité hommes-femmes et la diversité lors de la nomination de nouveaux membres du conseil.

Code de conduite [PDF, en anglais seulement]

Assurer le développement continu du conseil d’administration

La formation des administrateurs est supervisée par le comité de la gouvernance et des relations externes, qui est chargé d’élaborer et de recommander des principes de gouvernance d’entreprise. Les occasions de perfectionnement comprennent des présentations par les cadres supérieurs concernant les questions pertinentes aux activités et à l’environnement réglementaire de l’administration portuaire, de même que des trousses d’information visant à approfondir la compréhension qu’ont les administrateurs d’un sujet donné.

Des experts sont également invités de temps à autre pour aborder divers sujets. Traditionnellement, le conseil organise des visites sur le terrain qui permettent aux administrateurs d’apprendre davantage sur divers aspects des activités portuaires et des opérations mondiales. Les administrateurs sont également encouragés à suivre des programmes de perfectionnement externes, tant sur les spécificités de l’environnement portuaire et de la chaîne d’approvisionnement que sur la gouvernance et l’orientation stratégique globales de l’administration portuaire. Les présidents des différents comités peuvent également planifier des activités de formation traitant de sujets pertinents à leurs membres.

Évaluer la performance du conseil dans une perspective d’amélioration continue

L’amélioration continue est l’une de nos valeurs fondamentales. Dans cette optique, le conseil s’engage à évaluer la performance du conseil et de sa présidente sur une base régulière. Ce processus vise à donner aux administrateurs l’occasion de se pencher chaque année sur la façon dont le conseil, ses comités, sa présidente, les présidents de comité et les administrateurs individuels se comportent, et à cibler les améliorations potentielles. Chaque année, le comité de la gouvernance et des relations externes émet des recommandations à l’attention du conseil concernant le processus d’évaluation spécifique à entreprendre. Une évaluation externe indépendante est également effectuée de temps à autre.

Directeur. Rémunération et dépenses [PDF; en anglais seulement]

Admissibilité et recrutement

Comités du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration peuvent siéger à un ou plusieurs comités pendant leur mandat. Ces comités visent à superviser et à faciliter les rôles et les responsabilités clés du conseil. Ces comités comprennent :

Comité de vérification et de gestion des risques

Le comité de vérification et de gestion des risques aide le conseil d’administration à s’acquitter de ses obligations et de ses responsabilités de supervision en lien avec la planification financière, ce qui comprend :

  • les aspects financiers des régimes de retraite de l’employeur;
  • le processus de vérification;
  • le processus d’examen spécial;
  • la communication de l’information financière;
  • le système des contrôles de l’entreprise; et
  • la gestion du risque.

Comité de la gouvernance et des relations externes

Ce comité élabore et recommande les principes de gouvernance de l’entreprise. Plus précisément, il :

  • formule des propositions concernant la taille, la composition et les chartes des comités du conseil d’administration;
  • participe au processus annuel d’auto-évaluation;
  • définit le profil des administrateurs et de leur recrutement, et le plan de succession du conseil d’administration;
  • supervise un processus qui répond aux demandes de renseignements des organes de nomination au sujet des candidats potentiels au conseil d’administration; et
  • veille à la mise en œuvre du Code de conduite.

Le comité fournit également des directives et des conseils en ce qui concerne les relations de l’administration portuaire avec les intervenants clés, tels que les gouvernements, les Premières Nations, les groupes d’intérêt, les locataires et les autres clients, dans les domaines qui comportent les plus importantes répercussions.

De plus, le comité offre ses conseils et son soutien pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives communautaires et environnementales. À ce titre, le comité :

  • supervise la stratégie et la politique de développement durable de l’administration portuaire, et en assure la conformité;
  • supervise les questions de développement durable et offre ses conseils;
  • révise les politiques liées à la durabilité et à l’environnement; et
  • contribue aux rapports de développement durable.

Comité des ressources humaines, de la rémunération et de la sécurité au travail

Le comité des ressources humaines, de la rémunération et de la sécurité au travail offre son soutien pour toutes les questions en lien avec les ressources humaines, ce qui comprend notamment :

  • l’évaluation et la rémunération du président-directeur général;
  • le perfectionnement en gestion;
  • la planification de la relève;
  • la philosophie de la rémunération;
  • les politiques importantes en matière de ressources humaines et les enjeux liés aux pensions de retraite des employés; et
  • le programme de santé et de sécurité au travail.

Comité des projets majeurs d’immobilisation

Ce comité offre son soutien sur les questions liées aux projets majeurs d’immobilisation, notamment en fournissant une orientation et des conseils stratégiques.