Notions de base
Les directeurs sont nommés par divers organismes de nomination (les « organismes de nomination ») comme suit :
- Le gouverneur en conseil fédéral nomme :
- un administrateur dont la nomination est proposée par le ministre des Transports; et
- sept candidats dont la nomination est proposée par le ministre des Transports après avoir consulté le comité consultatif d’usagers (le « comité de mise en candidature »).
- Les municipalités de Belcarra, Burnaby, Coquitlam, Delta, Langley (canton), Maple Ridge, New Westminster, North Vancouver (ville), North Vancouver (district), Pitt Meadows, Port Coquitlam, Port Moody, Richmond, Surrey, Vancouver et West Vancouver nomment conjointement un administrateur.
- La province de la Colombie-Britannique nomme un administrateur.
- Les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba nomment conjointement un administrateur.
Chacun des quatre organismes de nomination possède ses propres exigences d’admissibilité relativement aux personnes nommées. Toutefois, comme le précise la Loi maritime du Canada :
- les administrateurs nommés par le gouvernement fédéral, la province de la Colombie-Britannique, les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et les 16 municipalités situées dans le territoire de compétence de l’Administration portuaire Vancouver Fraser doivent être reconnus comme chefs de file dans le monde des affaires ou l’industrie des transports; et
- les sept administrateurs nommés par le gouvernement fédéral et recommandés par le comité de mise en candidature doivent être reconnus comme chefs de file dans le monde des affaires ou l’industrie des transports. Ils doivent en outre posséder des connaissances pertinentes et une expérience importante liées à la gestion d’entreprise, au fonctionnement d’un port ou au commerce maritime.
De plus, les personnes suivantes ne peuvent pas siéger au conseil d’une administration portuaire (en vertu de l’article 16 de la Loi maritime du Canada), et ce quel que soit l’organisme de nomination :
- les maires, conseillers, dirigeants et employés des municipalités mentionnées dans les Lettres patentes (Belcarra, Burnaby, Coquitlam, Delta, le canton de Langley, Maple Ridge, New Westminster, la ville de North Vancouver, le district de North Vancouver, Pitt Meadows, Port Coquitlam, Port Moody, Richmond, Surrey, Vancouver et la ville de West Vancouver)
- les députés de la législature provinciale de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan ou du Manitoba, les dirigeants et employés de l’administration publique provinciale ou d’une société d’État provinciale de l’une de ces provinces
- les sénateurs et les députés fédéraux
- les dirigeants et employés de l’administration publique fédérale, d’une société d’État fédérale ou d’une administration portuaire
- les personnes qui ne sont pas résidentes canadiennes au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions
- les administrateurs, dirigeants et employés d’un utilisateur du port
- les personnes âgées de moins de dix-huit ans
- les personnes atteintes d’une déficience mentale qui ont été reconnues comme telles par un tribunal même étranger
- les faillis non libérés
Au moins quatre mois avant l’expiration du mandat d’un administrateur, l’Administration portuaire Vancouver Fraser doit signaler à l’organisme de nomination pertinent que le mandat de l’administrateur qu’il avait proposé est sur le point de prendre fin et demander une nouvelle nomination.
Pour de plus amples renseignements concernant le processus de nomination propre à un organisme de nomination, veuillez communiquer directement avec celui-ci. Pour ce qui concerne le processus de nomination des sept administrateurs recommandés par les utilisateurs du port au ministre des Transports, veuillez consulter la section « Comité de mise en candidature » ci-dessous.
Le document Director recruitment briefing (en anglais) ci-dessous apporte davantage de précisions sur le rôle et les responsabilités des directeurs et s’applique à l’ensemble des administrateurs nommés.
Director recruitment briefing document [PDF, en anglais seulement]
Comité de mise en candidature
Début de la mise en candidature
Le comité de mise en candidature est composé de représentants des utilisateurs portuaires tels que définis à l’annexe « D » des Lettres patentes de l’administration portuaire Vancouver-Fraser. Le processus de nomination débute lorsque le comité de mise en candidature fait de la publicité au sujet de la nomination d’un administrateur, au moins quatre mois avant la fin du mandat de ce dernier. En vertu du paragraphe 4.19 des Lettres patentes, le comité des candidatures reçoit les candidatures aux postes d’administrateur, et a pour fonction de présenter des recommandations au ministre fédéral des Transports.
Processus de nomination
Une fois l’annonce affichée, le candidat doit faire parvenir au comité de mise en candidature une lettre d’intérêt pour le poste d’administrateur par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique, qui confirme qu’il remplit les critères d’admissibilité décrits ci-dessus, ainsi que son curriculum vitæ à jour. Les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Comité de mise en candidature
aux soins de Mark Gustafson, Secrétaire général
Administration portuaire Vancouver-Fraser
100 The Point, 999 Canada Place
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3T4
Téléphone : 604 665-9000
Télécopieur : 604 665-9062
Courriel : [email protected]
Processus de nomination
Après avoir évalué l’ensemble des candidats et dressé une liste restreinte de candidats, le comité de mise en candidature transmet une liste des candidats recommandés au ministre. Ce dernier nomme par la suite les personnes auprès du gouverneur en conseil. Cependant, le ministre, en consultation avec les utilisateurs du port, doit disposer en tout temps de la souplesse et de la discrétion nécessaires pour nommer des administrateurs qui ne figurent pas parmi les personnes recommandées par le comité de mise en candidature afin de garantir un mélange convenable d’administrateurs.
Avis au candidat dont la candidature est rentenue
Le bureau du gouverneur en conseil avertira le candidat dont la candidature a été retenue de sa nomination au conseil d’administration de l’Administration portuaire Vancouver Fraser et de la durée du mandat (qui est en règle générale de trois ans). Le processus de nomination se tient habituellement avant que le mandat d’un administrateur ne touche à sa fin. Cependant, dans le cas où la nomination n’a pas eu lieu, l’administrateur sortant peut conserver son poste jusqu’à ce qu’il soit nommé une nouvelle fois, ou qu’une nouvelle personne soit nommée à sa place.