Transparence

Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en améliorant la transparence et la supervision des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral. L’une de ces mesures concerne la divulgation proactive des renseignements et résumés financiers en réponse aux demandes d’accès à l’information présentées par les ministères et les organisations. Les rapports suivants sont disponibles :

Demandes d’accès à l’information traitées
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées

Rapports au Parlement

Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

Rapport 2017-2018 sur la Loi sur l’acces a l’information
Rapport 2016-2017 sur la Loi sur l’acces a l’information
Rapport 2015-2016 sur la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2014-2015 sur la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2013-2014 sur la Loi sur l’accès à l’information

Rapports relatifs à l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport 2017-2018 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2016-2017 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2015-2016 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2014-2015 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2013-2014 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou tout commentaire à propos de l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information au Port de Vancouver, veuillez communiquer directement avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en remplissant notre formulaire.

Si vous n’êtes pas satisfait des mesures prises pour protéger vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca.