Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées

Le gouvernement du Canada s’engage à respecter la vie privée du public et à protéger les renseignements personnels utilisés lors de la prestation de programmes et de services. La Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du gouvernement du Canada constitue l’un des nombreux outils conçus dans le but de respecter cet engagement. Cette politique a été créée afin de s’assurer que les personnes concernées disposent des droits nécessaires pour contrôler la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels. Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée visent à déterminer et à résoudre ou atténuer toutes les questions liées à la vie privée.

Un résumé sera affiché sur cette page dès que l’Administration portuaire Vancouver-Fraser aura réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 

Enregistrement des communications

La surveillance en continu des opérations est une activité fondamentale du service d’exploitation et de sécurité de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser. Dans le cadre de ses opérations quotidiennes, des centaines d’appels sont reçus, et ils peuvent comprendre des ententes verbales ou des mesures devant être prises par l’une ou l’autre des parties. Ces appels peuvent être enregistrés plus précisément :

  • en cas d’urgence, afin de pouvoir enregistrer toute l’information requise;
  • pour garder une trace des ententes verbales;
  • afin d’assurer la qualité du service de l’administration portuaire; et
  • de manière à aider les coordonnateurs des opérations de l’administration portuaire dans leur travail (leur permettre de se remémorer une tâche ou un détail précis, par exemple).

Intégré au système de caméras du Port de Vancouver, l’équipement d’enregistrement constitue un excellent outil en cas d’urgence ou d’incident de toute nature.

En ce qui a trait à la ligne de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser réservée aux plaintes, l’enregistrement permettra de relever tout élément récurrent, ce qui sera bénéfique pour les clients du Port de Vancouver ainsi que pour le public en général.

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser a présenté en 2006 une évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en anticipant la mise en œuvre de cette initiative. En août 2007, le Commissariat à la protection de la vie privée a formulé ses recommandations relativement à l’évaluation préliminaire des facteurs relatifs à la vie privée et à l’initiative dans son ensemble. L’initiative a été mise de côté avant d’être mise en œuvre le 1er octobre 2012.

Les recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée ont été prises en compte avant la mise en œuvre de manière à atténuer toute atteinte éventuelle à la vie privée en cas de divulgation des renseignements personnels.

Surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser reconnaît la nécessité de concilier le droit individuel à la vie privée et le besoin d’assurer la sûreté et la sécurité de ses employés, du public, des visiteurs et de la propriété du port.

L’administration portuaire a recours à des technologies de surveillance vidéo et d’enregistrement aux seules fins de soutenir ses programmes et activités, et d’assurer la protection de ses employés et de ses actifs, tout en respectant les lois canadiennes et le droit à la vie privée du public et de ses employés.

L’information obtenue dans le cadre de la surveillance ou de l’enregistrement vidéo doit servir à assurer la protection des employés, des utilisateurs du port et du public, ou à la prévention ou la détection des activités criminelles, et sera uniquement utilisée à des fins de sécurité et de maintien de l’ordre. L’installation de caméras ou d’autres appareils de surveillance est faite au nom des bureaux de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, situés au 999, place du Canada.

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser a soumis une évaluation des facteurs liés à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en juillet 2016 avant la mise en œuvre de son programme de surveillance vidéo. Le Commissariat à la protection de la vie privée a émis cinq recommandations, qui ont été prises en compte avant l’entrée en vigueur du programme.