Demandes d’accès à l’information traitées

Résumés des demandes d’accès à l’information traitées

Les résumés des demandes d’accès à l’information traitées sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Ils sont accessibles à partir du portail dans les 30 jours civils qui suivent la fin de chaque mois; vous pouvez demander une copie du dossier qui vous intéresse.  Les résumés sont disponibles pour chaque institution du gouvernement du Canada visée par la Loi sur l’accès à l’information.

Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada

Loi sur l’accès à l’information