Demandes d’accès à l’information traitées

Résumés des demandes d’accès à l’information traitées

Les résumés des demandes d’accès à l’information traitées sont accessibles sur le Portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans les 30 jours civils qui suivent la fin de chaque mois. Vous pouvez demander une copie du dossier qui vous intéresse. Des résumés sont offerts pour chaque institution du gouvernement du Canada visée par la Loi sur l’accès à l’information.