Lignes directrices

Pour aider les demandeurs à préparer leurs demandes et à déterminer l’étendue des études requises, l’Autorité portuaire Vancouver-Fraser a élaboré des guides de demande et des lignes directrices techniques, dont la liste figure ci-dessous. Si vous avez des questions, veuillez contacter notre équipe chargée de l’examen des projets et de l’environnement (PER) au 604.665.9047 ou à l’adresse [email protected].

Dernières mises à jour :

  • L’autorité portuaire a élaboré de nouvelles lignes directrices afin d’aider les demandeurs à préparer les demandes de projet et d’examen environnemental pour les projets de câbles sous-marins (par exemple, installation, entretien, réparation, amélioration et/ou suppression) proposés dans notre juridiction. Ce nouveau document comprend des conseils sur les critères de conception et les exigences environnementales.
  • Les candidats qui examinent le document sur les catégories PER sont priés de noter que le premier jour du calendrier d’examen commence le premier jour ouvrable après que votre demande a été jugée complète/acceptée. Le dernier jour du délai d’examen est le jour où la décision d’autorisation est prise. Le document a été mis à jour en conséquence.

Guides d’application

Regroupement des permis de catégorie A (mars 2020)[PDF]
Guide de demande de projet et d’examen environnemental (septembre 2022) [PDF]
Catégories de projets et d’examens environnementaux (décembre 2023)[PDF]
Liste d’exclusion des travaux et activités (septembre 2019) [PDF]

Lignes directrices techniques

Des études techniques peuvent être nécessaires pour appuyer l’examen d’un permis de projet. En fonction de la catégorie d’examen, un projet peut également nécessiter une consultation des populations autochtones, des parties prenantes et/ou du public. La nécessité de réaliser des études techniques sera confirmée lors de la phase d’examen préliminaire du projet et de la procédure d’examen environnemental, mais ne sera généralement requise que pour les examens de catégorie C et D. Veuillez noter que ces lignes directrices peuvent être mises à jour ou que de nouvelles lignes directrices peuvent être ajoutées à la liste.

Plan de gestion des émissions atmosphériques (juillet 2015)[PDF]
Procédure relative aux découvertes archéologiques fortuites (juillet 2021)[PDF]
Plan de gestion environnementale de la construction (septembre 2021)[PDF]
Construction en dehors des heures normales de travail (mars 2023)[PDF]
Démolition (janvier 2022)[PDF]
Projets désignés (octobre 2015) [PDF]
Évaluation environnementale de l’air (avril 2021)[PDF]
Évaluation du bruit dans l’environnement (mars 2023)[PDF]
Évaluation de l’habitat (juillet 2015) [PDF]
Observateurs indépendants et plans de travail de suivi (août 2020)[PDF]
Consultation des populations autochtones – Informations à l’intention des candidats (juillet 2021) [PDF]
Éclairage (juin 2022) [PDF]
Informations sur l’énergie du projet (juillet 2021) [PDF]
Engagement public (septembre 2023)[PDF]
Lignes directrices relatives aux quais de plaisance pour le bras de mer Burrard (décembre 2023) [PDF]
Lignes directrices pour la protection des rives – Inspection, entretien, conception et réparation – Fleuve Fraser (janvier 2020)[PDF]
Lignes directrices pour la protection du littoral – Inspection, entretien, conception et réparation – Port de Vancouver (juin 2022)[PDF]
Consultation des parties prenantes (janvier 2022)[PDF]
Plan de prévention de la pollution des eaux pluviales (juillet 2015) [PDF]
Lignes directrices sur les câbles sous-marins (juillet 2023)[PDF]
Lignes directrices en matière de transport (février 2022) [PDF]
Impact sur la vue et l’ombre (juin 2015)[PDF]

Matériel d’appui

Plan d’occupation des sols [PDF]
Carte du plan d’occupation des sols [PDF]
Principes directeurs pour l’examen des projets et de l’environnement (septembre 2019)[PDF]
Normes relatives aux dessins d’enregistrement pour les projets d’infrastructure (juin 2021) [PDF]