Contrôle de l’accès (laissez-passer portuaire)

L’accès à l’ensemble des routes, des terminaux et des installations du port est assujetti au Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada et géré à l’aide du programme de laissez-passer portuaire de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, mis en place depuis 2003.

Le laissez-passer portuaire de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser est une carte d’identité avec photo remise aux intervenants accrédités autorisés à accéder au port. Il contient un identifiant électronique exclusif au système du port, qui est synchronisé avec le système du contrôle de l’accès des véhicules de l’Administration portuaire Vancouver Fraser.

Remarque : Le 1^er juillet 2016, l’Administration portuaire Vancouver-Fraser a mis en place de nouveaux frais de remplacement des laissez-passer portuaires perdus. Apprenez-en davantage sur les frais de remplacement des laissez-passer portuaires perdus*.

Faire une demande de laissez-passer portuaire

Employés des installations ou des terminaux situés sur les terrains du port

Si vous travaillez pour un terminal ou une installation du port, votre demande de laissez-passer portuaire doit être parrainée par votre employeur.

Veuillez adresser toute question au sujet du parrainage et du processus de demande à votre employeur.

Entrepreneurs et visiteurs réguliers

Les laissez-passer portuaires des entrepreneurs et des personnes qui accèdent au port plus de cinq fois par mois ou plus de douze fois par année sont émis par les autorités de délivrance désignées.

Le tableau ci-dessous présente les différentes catégories de fournisseur de service et les autorités de délivrance associées.

Autorité de délivrance du laissez-passer	Catégorie de fournisseur de service	Coordonnées de l’organisme ou de l’entreprise
Administration portuaire Vancouver-Fraser	Organismes de réglementation gouvernementaux	Site Web: portvancouver.com Courriel: [email protected] Directives : Processus de demande d’un laissez-passer portuaire émis par l’APVF  [PDF] * Formulaires: Formulaire de demande de parrainage (mise à jour : 27/01/2017) [XLS]*
Chamber of Shipping of BC	Agents maritimes Services de l’industrie maritime (p. ex. fournisseurs de navires) Approvisionneurs de navires, services de soutien OU toute personne interagissant directement avec un navire Entrepreneurs généraux fournissant des services à la communauté portuaire en général (services de construction)	Site Web : shippingmatters.ca Courriel : [email protected] Téléphone : 604 681-2351
British Columbia Trucking Association	Membres de la British Columbia Trucking Association qui desservent le port Tous les transporteurs routiers de plus de 5 000 kg Services de soutien aux transporteurs routiers qui desservent le Port de Vancouver	Site Web : bctrucking.com Courriel : [email protected] Téléphone : 604 888-5319
Ceres Terminals Canada	Services liés à l’industrie des croisières Services de limousine desservant l’industrie des croisières et qui ont obtenu un permis auprès de la Motor Carrier Association of British Columbia	Site Web: https://www.ceresglobal.com/location/vancouver-bc/ Courriel: [email protected] Téléphone : 604 684-8525

Faire une demande de laissez-passer portuaire auprès de la Chamber of Shipping of BC, de la BC Trucking Association ou de Ceres :

1. Remplissez et soumettez une demande de parrainage* à l’installation ou au terminal ou avec lequel vous travaillez.
2. Lorsque le terminal ou l’installation reçoit votre demande, des messages automatiques seront envoyés à l’adresse courriel mentionnée sur le formulaire de demande de parrainage. Ces messages contiennent des instructions pour remplir votre demande de laissez-passer portuaire et planifier une rencontre avec l’autorité de délivrance compétente.
3. Veuillez noter que lors de cette rencontre, vous devrez présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement.

Pièces d’identité acceptées :

• Permis de conduire de la Colombie-Britannique
• Carte d’identité de la Colombie-Britannique
• Passeport canadien
• Carte de membre FAST
• Carte NEXUS
• Autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement canadien
• Pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement autre que canadien

Les documents suivants NE CONSTITUENT PAS des pièces d’identité acceptables :

• Carte bancaire personnelle
• Carte d’assurance sociale
• Carte de crédit personnelle ou d’entreprise
• Permis de conduire provisoire

Conditions de délivrance du laissez-passer portuaire :

1. Je reconnais que si j’enfreins l’une des conditions suivantes, mon laissez-passer pourrait être suspendu ou annulé. De plus, je pourrais être dénoncé aux autorités de réglementation et à la police, escorté hors des terrains du Port de Vancouver, sanctionné par l’autorité de délivrance et mon employeur ou parrain, et faire l’objet de poursuites en vertu de la loi en vigueur.
2. Je m’engage à utiliser mon laissez-passer portuaire uniquement dans le cadre du travail qui m’a été confié.
3. Je suis personnellement responsable de conserver mon laissez-passer portuaire en lieu sûr en tout temps.
4. Je ne dois pas transférer ou prêter mon laissez-passer portuaire à quiconque ni emprunter le laissez-passer portuaire d’une autre personne.
5. Je ne dois pas modifier, endommager, détruire ou copier mon laissez-passer portuaire.
6. Si mon laissez-passer portuaire est volé, je dois immédiatement déposer une plainte auprès du service de police qui dessert l’endroit où il a été volé et avertir mon employeur ou parrain. Si je perds mon laissez-passer portuaire, je dois prévenir immédiatement l’autorité de délivrance et avertir mon employeur ou parrain.
7. Je dois placer mon laissez-passer portuaire de manière visible au-dessus de ma taille en tout temps lorsque je me trouve sur les terrains et dans les installations du Port de Vancouver.
8. Je dois présenter immédiatement mon laissez-passer portuaire à la demande de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, du service de sécurité du port, du service de police, de mon employeur ou de mon parrain, et de toute autre personne autorisée responsable du contrôle de l’accès aux terrains et aux installations du Port de Vancouver.
9. Je dois remettre mon laissez-passer portuaire à la demande de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, du service de sécurité du port, de l’autorité de délivrance, de mon employeur ou parrain aux fins de vérification du respect des conditions de sa délivrance.
10. Je dois immédiatement avertir l’autorité de délivrance et mon employeur ou parrain de tout changement aux renseignements fournis dans ma demande de laissez-passer portuaire.
11. Je m’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements, règles administratives et ordonnances en vigueur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des exigences en matière de sécurité et de sûreté relatives aux terrains du Port de Vancouver.
12. Si l’autorité de délivrance n’est pas l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, je consens à ce que l’autorité de délivrance partage les renseignements personnels contenus dans ma demande avec l’Administration portuaire Vancouver-Fraser aux fins d’administration du programme de laissez-passer portuaire.
13. Je reconnais que mes renseignements personnels pourraient être divulgués sans mon autorisation à des tierces parties si le destinataire des renseignements est légalement obligé de le faire. De plus, je consens à ce que l’Administration portuaire Vancouver-Fraser ou l’autorité de délivrance divulgue mes renseignements personnels à la police ou à d’autres tierces parties aux fins d’enquête ou de mise en application de questions de sécurité liées aux opérations du port.
14. Si j’accède aux terrains du Port de Vancouver en vertu du système de délivrance des licences pour camions, je consens à la divulgation des renseignements communiqués dans ma demande de laissez-passer (y compris mes renseignements personnels) à des tierces parties, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les forces de l’ordre, le gouvernement, les organismes de réglementation, les autres utilisateurs du port et les exploitants de terminaux, aux fins d’améliorer et d’augmenter la sûreté, la sécurité, l’ordre et l’efficacité opérationnelle sur les terrains portuaires et dans les collectivités voisines de ceux-ci, et de stabiliser le marché local des frais de camionnage.
15. Je comprends que mon laissez-passer portuaire appartient à l’Administration portuaire Vancouver-Fraser.
16. Je comprends que des frais administratifs peuvent s’appliquer au remplacement d’un laissez-passer portuaire perdu, et que la perte de mon laissez-passer portuaire pourrait nuire à ma capacité de recevoir un autre laissez-passer portuaire.
17. Je reconnais que toute violation des présentes conditions d’utilisation sera réputée être une violation de toute autre entente convenue avec l’Administration portuaire Vancouver-Fraser relativement à l’accès aux terrains portuaires ou à leur utilisation.
18. Je comprends que l’Administration portuaire Vancouver-Fraser se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et j’accepte d’être lié par ces modifications, changements ou mises à jour.

 

* Ces documents sont offerts en anglais seulement. Pour obtenir une version française de ces documents, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]