Contrôle de l’accès (laissez-passer portuaire)

L’accès à l’ensemble des routes, des terminaux et des installations du port est visé par le Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada et géré à l’aide du programme de laissez-passer portuaire du Port de Vancouver, mis en place depuis 2003.
Le laissez-passer portuaire du Port de Vancouver est une carte d’identité avec photo remise à un intervenant accrédité du port, et qui permet de repérer le personnel qui a le droit d’accéder au port. Le laissez-passer portuaire contient un identifiant électronique unique au système du port qui est synchronisé avec le système du contrôle de l’accès des véhicules du Port de Vancouver.

Faire une demande de laissez-passer portuaire

Employés des terminaux ou des installations situés sur les terrains du port

Si vous travaillez pour un terminal ou une installation du port, votre laissez-passer portuaire sera émis par votre employeur. Toutes les questions doivent être adressées à votre employeur.

Entrepreneurs et visiteurs réguliers

Les laissez-passer portuaires des entrepreneurs et des personnes qui accèdent au port plus de cinq fois par mois ou plus de 12 fois par an sont émis par les autorités de délivrance désignées.

Dans le tableau ci-dessous, choisissez la catégorie de fournisseur de service qui vous correspond le mieux et adressez votre demande ou vos questions à l’organisme correspondant.

Autorité de délivrance de la carte

Catégorie de fournisseur de service

Coordonnées de l’organisme ou de l’entreprise

Chamber of Shipping of BC Agents maritimes
Services de l’industrie maritime (fournisseurs de navires)
Approvisionneurs de navires, services de soutien OU toute personne interagissant directement avec un navire
Entrepreneurs généraux fournissant des services à la communauté portuaire en général (services de construction)

www.cosbc.ca

portpass@cosbc.ca

(604) 681-2351

British Columbia Trucking Association Membres de la British Columbia Trucking Association qui desservent le port
Tous les transporteurs routiers de plus de 5 000 kg
Services de soutien aux transporteurs routiers qui desservent le Port de Vancouver

www.bctrucking.com

portpass@bctrucking.com

(604) 888-5319

Ceres Corporation Services liés à l’industrie des croisières.
Services de limousines desservant l’industrie des croisières et qui ont obtenu un permis auprès de la Motor Carrier Association of British Columbia

www.ceresglobal.com/locations/vancouver.html

portpassvcr@ceresglobal.com

(604) 684-8525

 

Vancouver Fraser Port Authority (le Port de Vancouver) Organismes de réglementation gouvernementaux

www.portvancouver.com

port.pass@portvancouver.com

 

Suivez les étapes suivantes pour faire une demande de laissez-passer portuaire

1. Obtenez une lettre de parrainage de la part du terminal ou de l’installation avec lequel vous travaillez.
2. Obtenez une lettre du représentant autorisé de votre entreprise. Cette lettre doit être rédigée sur le papier à en-tête de l’entreprise et comprendre les éléments suivants : a) nom de l’entreprise et coordonnées de la personne-ressource; b) nom des personnes nécessitant un laissez-passer portuaire; c) durée requise du laissez-passer portuaire; d) nécessité ou non d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
3. Remplissez le formulaire de demande de laissez-passer en ligne.
4. Prenez rendez-vous avec l’autorité de délivrance désignée.
5. Lors de ce rendez-vous, vous devrez présenter une (1) pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement.

Les pièces d’identité acceptables comprennent les éléments suivants :

• Permis de conduire de la Colombie-Britannique
• Carte d’identité de la Colombie-Britannique
• Passeport canadien
• Carte de membre FAST
• Carte NEXUS
• Autre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement canadien
• Autre pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement autre que canadien

Les éléments suivants NE CONSTITUENT PAS des pièces d’identité acceptables :

• carte bancaire personnelle
• carte d’assurance sociale
• carte de crédit personnelle ou d’entreprise
• permis de conduire provisoire

Conditions de délivrance du laissez-porter portuaire :

1. Je reconnais que si j’enfreins l’une des conditions suivantes, mon laissez-passer pourrait être suspendu ou annulé. De plus, je pourrais être dénoncé auprès des autorités de réglementation et de la police, escorté en dehors des terrains du Port de Vancouver, sanctionné par l’autorité de délivrance et mon employeur ou parrain, et faire l’objet de poursuites en vertu de la loi en vigueur.
2. Je dois utiliser mon laissez-passer portuaire uniquement dans le cadre du travail qui m’a été confié.
3. Je suis personnellement responsable de conserver mon laissez-passer portuaire en lieu sûr en tout temps.
4. Je ne dois pas transférer ni prêter mon laissez-passer portuaire à quiconque, et je ne dois pas emprunter le laissez-passer portuaire d’une autre personne.
5. Je ne dois pas modifier, endommager, détruire ou copier mon laissez-passer portuaire.
6. Si mon laissez-passer portuaire est volé, je dois déposer immédiatement plainte auprès du service de police qui dessert l’endroit où il a été volé et avertir mon employeur ou parrain. Si mon laissez-passer portuaire est perdu, je dois prévenir immédiatement l’autorité de délivrance et avertir mon employeur ou parrain.
7. Je dois placer mon laissez-passer portuaire de manière visible au-dessus de ma taille en tout temps lorsque je me trouve sur les terrains et dans les installations du Port de Vancouver.
8. Je dois présenter immédiatement mon laissez-passer portuaire à la demande du Port de Vancouver, du service de sécurité du port, du service de police, de mon employeur ou de mon parrain, et de toute autre personne autorisée chargée du contrôle de l’accès aux terrains et aux installations du Port de Vancouver.
9. Je dois remettre mon laissez-passer portuaire à la demande du Port de Vancouver, du service de sécurité du port, de l’autorité de délivrance, de mon employeur ou parrain aux fins de vérification du respect des conditions de sa délivrance.
10. Je dois immédiatement avertir l’autorité de délivrance et mon employeur ou parrain de tout changement aux renseignements fournis dans ma demande de laissez-passer portuaire.
11. Je m’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements, règlements administratifs et ordonnances en vigueur, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, l’ensemble des exigences en matière de sécurité et de sûreté relatives aux terrains du Port de Vancouver.
12. Si l’autorité de délivrance n’est pas le Port de Vancouver, je consens à ce que l’autorité de délivrance partage les renseignements personnels contenus dans ma demande avec le Port de Vancouver aux fins d’administration du programme de laissez-passer portuaire.
13. Je reconnais que mes renseignements personnels pourraient être divulgués sans mon autorisation à des tierces parties si le destinataire des renseignements est légalement obligé de le faire. De plus, je consens à ce que le Port de Vancouver ou l’autorité de délivrance divulgue mes renseignements personnels à la police ou à d’autres tierces parties aux fins d’enquête ou de mise en application de questions de sécurité liées aux opérations du port.
14. Si j’accède aux terrains du Port de Vancouver en vertu d