Habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Des vérifications des antécédents sont effectuées dans le cadre du programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime en ce qui concerne les travailleurs chargés de certaines tâches et qui doivent avoir accès à des zones dont l’accès est restreint.
Une habilitation est requise afin de limiter les risques de menaces à la sécurité posés par une intervention illicite du système de transport maritime.

Demande d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime

Les exigences relatives à l’obtention d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime sont déterminées par le Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada.

Règlement sur la sûreté du transport maritime de Transports Canada

Pour en savoir plus, communiquez avec le gestionnaire du terminal ou votre employeur.

Étapes à suivre pour obtenir une habilitation

• Vous devez tout d’abord détenir un laissez-passer portuaire valide avant de demander une habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
• Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime en ligne.
• Faites remplir la partie A (Autorité compétente) par le signataire autorisé de votre lieu de travail. Tous les champs doivent être remplis intégralement (y compris le poste de l’employé et l’employeur). Les formulaires sur lesquels ne figurera pas la signature du signataire autorisé ne seront pas acceptés. Laissez la partie B (Agent chargé de l’inscription) non remplie. Elle sera remplie par le bureau de de l’habilitation de sécurité en matière de transport maritime.
• Prenez rendez-vous en ligne avec le bureau d’inscription pour l’habilitation de sécurité en matière de transport maritime situé à la Place du Canada, au centre-ville de Vancouver, en Colombie-Britannique. Il est possible de prendre rendez-vous du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés, entre 8 h et 16 h.
• Apportez votre formulaire de demande rempli ainsi que des pièces d’identité originales au moment de votre rendez-vous.
• Pour toute question supplémentaire, veuillez communiquer avec le bureau d’inscription pour l’habilitation de sécurité en matière de transport maritime par téléphone au 604.665.9661 ou par courriel à l’adresse [email protected]

 

Exigences relatives aux pièces d’identité

L’une (1) des pièces suivantes :

Si vous êtes né au Canada : Certificat de naissance (les certificats de naissance du Québec doivent avoir été émis après le 1er janvier 1994).
Si vous êtes né en dehors du Canada (statut actuel) : Document indiquant le statut de résident permanent ou la citoyenneté canadienne

ET:

Passeport (le cas échéant, en cours de validité ou ayant expiré) Pièce d’identité en cours de validité avec photo émise par le gouvernement : Permis de conduire ou pièce d’identité (BCID) de la Colombie-Britannique