Nous acceptons actuellement deux demandes par mois pour des permis relatifs à des quais de plaisance et la priorité est donnée aux demandes de quais partagés. Toutes les demandes supplémentaires reçues sont placées dans une file d’attente et évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
En tant qu’autorité portuaire canadienne, il nous incombe de protéger les voies navigables qui constituent le port de Vancouver, et notamment de veiller à la bonne gestion des quais de plaisance. Les quais de plaisance peuvent avoir un impact sur le milieu marin en dégradant l’habitat intertidal sensible, en affectant la végétation marine et en introduisant des polluants.
Les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux à l’intérieur ou en partie dans la juridiction de l’autorité portuaire doivent obtenir un permis de projet de notre part, y compris pour l’installation, l’enlèvement, la réparation, l’entretien ou l’amélioration des quais de plaisance.
- Toutes les demandes d’autorisation de projet doivent être soumises en ligne via notre portail d’examen des projets et de l’environnement (PER).
Le demandeur peut être amené à payer des frais de dossier, un dépôt de documentation et à engager d’autres dépenses dans le cadre de cette procédure. Pour plus d’informations sur les redevances, veuillez vous référer à la section 6 de notre guide des demandes d’examen de projets et d’évaluation environnementale.
En plus d’un permis de projet, les demandeurs d’un nouveau quai de plaisance doivent obtenir une licence de l’autorité portuaire. Nos accords de licence pour les quais de plaisance définissent les conditions, les utilisations autorisées, les zones de licence, les conditions d’assurance et d’autres exigences et restrictions.
Avant de présenter une demande de nouveau quai, assurez-vous d’avoir pris connaissance des lignes directrices mises à jour pour Burrard Inlet et de toute information municipale pertinente.
L’autorité portuaire évaluera simultanément les demandes de licence pour un nouveau quai de plaisance et de permis de projet et d’examen environnemental pour son installation.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre page sur les licences et les redevances.
Réduction des incidences environnementales des quais de plaisance
Les quais de plaisance peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement marin local. Nous encourageons tout le monde à envisager des options plus respectueuses de l’environnement avant de soumettre leur demande de licence de quai de plaisance et de permis de projet, comme un quai partagé qui peut répondre aux besoins de plusieurs propriétaires.
Veuillez contacter l’autorité portuaire pour plus d’informations concernant les quais partagés, car ils peuvent être soumis à des critères de conception différents de ceux des quais récréatifs privés.
Vous avez un quai de plaisance qui a besoin d’être entretenu, réparé ou enlevé ?
Un permis de projet délivré par l’autorité portuaire dans le cadre de notre procédure d’examen des projets et de l’environnement (PER) est nécessaire avant de procéder à l’entretien, à la réparation ou à l’amélioration des quais de plaisance. Vous aurez également besoin d’un permis de projet pour enlever un quai.
Dans le cadre de ce processus, nous examinons attentivement les effets potentiels de tous les travaux proposés dans notre juridiction et proposons des mesures d’atténuation, si nécessaire, notamment en ce qui concerne les incidences potentielles sur l’environnement, la communauté et les voies de navigation.
Nos lignes directrices actualisées vous aideront à préparer une demande de permis pour un projet. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre situation spécifique.