La Cour fédérale du Canada ordonne à GCT de verser des frais à l’Administration portuaire
Dans une décision rendue le 23 novembre 2022, la Cour fédérale du Canada a ordonné à GCT Canada Limited Partnership (GCT) de verser plus de 115 000 $ de frais (pour les frais juridiques) à l’Administration portuaire Vancouver-Fraser.
La décision fait suite à une décision rendue le 26 juillet dans laquelle la Cour fédérale a catégoriquement rejeté les allégations de GCT à propos du parti pris de l’Administration portuaire dans sa décision de poursuivre le projet du Terminal 2 à Roberts Bank, situé à proximité du terminal de conteneurs Deltaport de GCT, au lieu de la proposition de projet d’agrandissement du terminal de conteneurs de GCT.
La Cour a rejeté une demande de GCT selon laquelle le GCT ne devrait pas être tenu de payer les frais juridiques puisque les résultats des récentes instances judiciaires étaient mitigés. Au lieu de cela, la Cour a indiqué qu’il ne faisait aucun doute que l’Administration portuaire était la partie ayant obtenu gain de cause.
La décision de la Cour fédérale du Canada concernant les frais était claire et sans équivoque. En justifiant sa décision, la Cour a mentionné le point de vue agressif de GCT, le juge ajoutant qu’il fallait payer les pots cassés et que GCT devait assumer les conséquences de ses décisions.
Le projet de terminal 2 à Roberts Bank propose la construction d’un terminal de conteneurs comportant trois postes à quai à Delta (C.-B.). Il permettrait d’augmenter la capacité des terminaux de conteneurs de la côte ouest du Canada de 30 %; il s’agit d’un élément essentiel pour répondre à la demande commerciale croissante, soutenir la prospérité économique et veiller à ce que les consommateurs et les entreprises du Canada aient accès aux marchandises dont ils ont besoin chaque jour.
L’Administration portuaire poursuit la réalisation du projet du terminal 2 à Roberts Bank dans le cadre de son mandat d’intérêt public visant à favoriser les échanges commerciaux du Canada par l’entremise du Port de Vancouver.