La Cour fédérale du Canada rejette de façon concluante les allégations de partialité de GCT contre l’administration portuaire
Le 26 juillet 2022, la Cour fédérale du Canada a rejeté catégoriquement les allégations de GCT Canada Limited Partnership (GCT) contre l’Administration portuaire Vancouver-Fraser dans la réalisation du projet du terminal 2 à Roberts Bank (RBT2), un nouveau terminal de conteneurs maritimes proposé sur la côte ouest du Canada, plutôt que le projet de quai quatre Deltaport proposé par GCT. Le tribunal a confirmé que l’administration portuaire a le droit et la responsabilité de poursuivre le projet (RBT2) qu’elle considère comme étant dans son intérêt supérieur pour répondre aux besoins commerciaux du Canada et a ordonné à GCT le remboursement des frais judiciaires à l’administration portuaire.
Depuis plusieurs années, GCT, un exploitant de terminaux de conteneurs maritimes possédant deux terminaux dans le port de Vancouver, s’oppose publiquement au projet RBT2 mené par l’administration portuaire. Il a notamment déposé une plainte auprès de la Cour fédérale du Canada, alléguant que l’administration portuaire avait un parti pris contre le projet d’expansion de GCT à son installation Deltaport dans le port de Vancouver.
Les conclusions de la Cour fédérale du Canada sont claires et sans équivoque, et comprennent les déclarations suivantes :
· L’Administration portuaire de Vancouver Fraser « a le pouvoir discrétionnaire de refuser d’autoriser des activités incompatibles avec ses plans de développement à long terme et, à son avis raisonnable, avec les intérêts commerciaux du port de Vancouver ».
· Bien que GCT ait proposé un « certain nombre d’hypothèses censées démontrer une fermeture d’esprit de la part de l’administration portuaire », il s’agissait d’une « sélection d’éléments du dossier factuel dans le but de créer un thème récurrent difficile à soutenir… »
· « En fin de compte, les insinuations ne représentent pas la réalité, et le fait de les affirmer n’y change rien. »
L’administration portuaire continue de faire avancer le projet du terminal 2 Roberts Bank, dans le cadre de son mandat d’intérêt public visant à favoriser le commerce au Canada par le port de Vancouver. Le projet proposé augmenterait de 30 % la capacité de transport de conteneurs sur la côte ouest et il a été conçu pour fournir progressivement une capacité totale de 2,4 millions de TEU (ou équivalent vingt pieds, EVP) au port de Vancouver. Cela permettrait d’assurer une capacité et une résilience essentielles à la chaîne d’approvisionnement.
Le projet est en attente d’une décision du gouvernement fédéral avant de pouvoir être mis en œuvre. Pour plus de détails, consultez le texte intégral (en anglais) de la décision de la Cour fédérale du Canada qui comprend une discussion sur l’historique du litige.