Avis de modification : Guide d’information portuaire
Veuillez noter que l’Administration portuaire Vancouver-Fraser a publié un avis de modification, daté du 14 avril 2020, afin d’informer les membres du public, l’industrie et les autres parties prenantes des mises à jour proposées à notre Guide d’information portuaire.
Notre guide d’information portuaire décrit les pratiques et procédures applicables à tous les navires opérant dans les zones d’exploitation définies de la juridiction de l’autorité portuaire, afin de favoriser la sécurité et l’efficacité des échanges commerciaux. De temps à autre, l’autorité portuaire apporte des modifications, conformément à l’article 56 de la Loi maritime du Canada.
L’Autorité portuaire Vancouver-Fraser propose d’apporter les modifications suivantes au Guide d’information portuaire afin de promouvoir davantage la sécurité dans le port de Vancouver :
- Mise à jour de la définition des « heures de jour » en ce qui concerne les véhicules nautiques à moteur
- Formaliser les exigences relatives aux lignes de remorquage d’urgence en cas d’incendie ou d’autres situations d’urgence
- Normaliser les exigences et le processus d’enquête sur le bras de mer Burrard et le poste d’amarrage de Roberts Bank
- Mise à jour de la formulation concernant les rejets des navires, en particulier pour les incinérateurs relevant de la compétence de l’autorité portuaire.
- Introduire de nouvelles exigences en matière d’enregistrement et d’accréditation annuelle pour les fournisseurs de combustible de soute opérant dans le port de Vancouver
- Modifier les pratiques et procédures d’avitaillement pour permettre l’avitaillement des navires de moins de 275 mètres de long dans la zone de mouillage d’English Bay.
Les amendements proposés sont énumérés dans le tableau ci-dessous, dans l’ordre chronologique où ils apparaissent dans le Guide d’information portuaire. Le tableau est organisé de manière à inclure la section concernée, la formulation actuelle dans le guide d’information portuaire (le cas échéant) et la formulation nouvelle ou révisée proposée.
Les modifications seront publiées dans le guide d’information du port après une période de notification et de commentaires de 30 jours. Tous les commentaires reçus seront pris en considération avant la mise en œuvre des modifications proposées.
Avril – Avis de modification : Guide d’information portuaire [PDF]
Commentaires
Tous les commentaires relatifs à ces modifications peuvent être formulés par écrit et adressés à l’attention du spécialiste des opérations maritimes [email protected] avant le 15 mai 2020.
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