Avis de modification : Plan d’occupation des sols

juillet 13, 2023

Le 27 octobre 2020, le conseil d’administration de l’Autorité portuaire Vancouver-Fraser a approuvé une modification du plan d’occupation des sols.

L’amendement comprenait deux acquisitions de propriétés, l’une à North Vancouver et l’autre à Surrey. La modification a également désigné un site de l’autorité portuaire à Delta qui n’avait pas été désigné auparavant, et a redésigné une partie d’un site existant de l’autorité portuaire à Delta.

Ces sites ont fait l’objet d’une nouvelle désignation de l’autorité portuaire en matière d’utilisation des sols, comme suit :

  • Sites nouvellement acquis :
    • 1443 Dominion Street, North Vancouver (terminal portuaire redésigné)
    • 10566 Scott Road, Surrey (reclassé en zone industrielle)
  • Site de l’autorité portuaire non désigné auparavant :
    • L. 851 (zone sud-est et adjacente au Deltaport Terminal 1), Delta (terminal portuaire désigné)
  • Site de l’autorité portuaire redésigné :
    • Adjacent à la parcelle située en face des 8911 et 8910 River Road, Delta (reclassée en zone industrielle)

En vertu de la
Loi maritime du Canada
l ‘autorité portuaire est tenue d’ajouter tous les achats de terrains à son plan d’occupation des sols et de donner aux sites une désignation d’occupation des sols par le biais d’une modification officielle.

Toutes les administrations portuaires canadiennes sont tenues d’avoir un plan d’occupation des sols, qui est un document stratégique de haut niveau et un cadre destiné à guider le développement des terres et des eaux d’une administration portuaire pour les 15 à 20 prochaines années. Il est similaire à un plan officiel de la municipalité et identifie les types d’utilisation qui sont appropriés dans les différentes zones de la juridiction de l’autorité portuaire.

La consultation publique sur la modification de cette année a eu lieu du 1er juin au 1er août 2020. Les détails des propriétés modifiées sont disponibles dans l’avis de décision ainsi que dans le rapport de synthèse de la consultation publié sur le site web de l’autorité portuaire, dans la section consacrée à l’aménagement du territoire.