À titre d’agence fédérale, l’Administration portuaire Vancouver Fraser est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Conformément à ces lois, nous nous engageons à communiquer nos rapports et à divulguer de l’information sur nos activités de manière transparente.
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée des Canadiens et des Canadiennes en régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles détenues par les institutions gouvernementales. Dans certaines circonstances, nous sommes tenus de procéder à des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour assurer que les activités et les programmes de l’Administration portuaire Vancouver Fraser ne menacent pas les renseignements personnels de la population.
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Nous fournissons un rapport annuel au Parlement et publions des sommaires de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées lors de la période de déclaration en cours.
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Si vous désirez une copie d’un rapport annuel publié il y a plus de deux ans, veuillez nous contacter.
Sommaire des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Période de déclaration :
1er avril 2022 au 31 mars 2023
Sommaire :
Cette solution logicielle exhaustive conçue par la firme UKG aide notre organisation à gérer le cycle de vie complet des employés, en coordonnant notamment la gestion des talents, le recrutement, l’intégration des nouveaux employés, l’administration des avantages sociaux, la gestion du temps et des présences, la paie, les rapports et l’analyse.
En juillet 2023, l’Administration portuaire Vancouver Fraser a soumis une évaluation des facteurs liés à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en prévision de la transition vers son nouveau système de gestion du capital humain, prévue en 2024. Le Commissariat a formulé les recommandations suivantes en amont du déploiement :
- L’administration portuaire devrait inclure son plan de classification et son calendrier de conservation des documents contenant des renseignements personnels dans toute évaluation future des facteurs relatifs à la vie privée.
- Comme certains renseignements personnels contenus dans le système de gestion du capital humain pourraient être accessibles à l’extérieur du Canada par des sous-processeurs ou des employés d’UKG aux fins d’exécution ou d’amélioration des services, l’administration portuaire devrait s’assurer qu’UKG protège les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, que l’accès aux données personnelles ait lieu en dehors du Canada ou non.
L’administration portuaire suivra ces deux recommandations.
Loi sur l’accès à l’information
La Loi sur l’accès à l’information vise à rehausser la transparence et la responsabilité des institutions fédérales en permettant au public d’accéder à certaines informations, et en exigeant leur divulgation proactive.
Frais de déplacement et d’accueil engagés par la direction
Nous divulguons les frais de déplacement et d’accueil engagés par les membres du conseil d’administration et de la haute direction de l’Administration portuaire Vancouver Fraser. Nos lignes directrices relatives aux provisions sur honoraires, aux indemnités et au remboursement des dépenses sont présentées dans notre Politique sur la rémunération et le remboursement des dépenses de la direction.
Équipe de direction
Conseil d’administration
Équipe de la direction
Conseil d’administration
Équipe de la direction
Conseil d’administration
Équipe de la direction
Conseil d’administration
Équipe de la direction
Conseil d’administration
Équipe de la direction
Conseil d’administration
Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2023-2024 sur la Loi sur l’accès à l’information
Rapport 2022-2023 sur la Loi sur l’accès à l’information
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l’accès à l’information par l’Administration portuaire Vancouver Fraser, veuillez communiquer directement avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en remplissant notre formulaire.
Si vous jugez que les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels ne sont pas satisfaisantes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Communication de l’information financière
Notre rapport financier annuel offre un aperçu et une analyse de nos résultats financiers. Vous pouvez consulter nos rapports financiers récents dans la section de ce site Web consacrée aux ressources et aux rapports.
Sources de renseignements du gouvernement fédéral
Info Source est une ressource du gouvernement fédéral qui fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Accessible sur le site Web de la législation (Justice) du Gouvernement du Canada, Info Source donne aux citoyens et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents sur l’accès aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et les aide à exercer leurs droits en vertu de celle-ci.