À titre d’administration portuaire canadienne, notre mandat en vertu de la Loi maritime du Canada nous commande de contribuer à la compétitivité, à la croissance et à la prospérité du Canada, tout en protégeant l’environnement et en considérant les collectivités locales. Nous y parvenons en mettant en œuvre des programmes environnementaux et en suivant les directives en vigueur pour atténuer l’incidence des activités portuaires sur les milieux naturels, dans le port et en périphérie.
Les activités portuaires sont assujetties à la Loi maritime du Canada, au Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires, aux exigences législatives et réglementaires établies en matière d’environnement et aux lignes directrices de soutien. Celles-ci comprennent notamment :
- La Loi sur les pêches
- La Loi sur les espèces en péril
- La Loi sur l’évaluation d’impact (anciennement la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale [2012])
- La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- La Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
- Les Lignes directrices de Santé Canada sur les sites contaminés
- Les Lignes directrices du Conseil canadien des normes sur l’audit et l’évaluation environnementaux des sites (Phase I et II)
- Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’Environnement