L’Administration portuaire Vancouver Fraser est exploitée en vertu d’un mandat fédéral présenté dans la Loi maritime du Canada. Comme le prescrit cette loi :
- nous sommes tenus d’être financièrement autonomes;
- nous ne recevons aucun financement fédéral pour couvrir nos frais d’exploitation; et
- nous finançons nos immobilisations par nos propres revenus.
Frais et redevances
La majorité de nos revenus d’exploitation proviennent de la location de terminaux et d’autres installations et des frais facturés aux usagers du port plutôt que de l’argent des contribuables. En vertu de la Loi maritime du Canada, les frais que nous facturons doivent :
- être justes et raisonnables;
- contribuer à la compétitivité du port; et
- assurer l’autonomie financière de l’administration portuaire.
Les revenus tirés de ces frais servent à couvrir nos coûts d’exploitation courants et les investissements en soutien aux activités commerciales du Port de Vancouver. Les redevances et les frais les plus courants comprennent :
- les droits de mouillage;
- les droits de quai;
- les frais de croisière;
- les redevances portuaires;
- les frais d’infrastructure de la porte d’entrée; et
- les frais associés au Système de délivrance de permis aux camions.
Veuillez consulter la plus récente liste des frais pour connaître tous les frais et les redevances en vigueur.
Ressources
Modifications
Nos frais sont modifiés régulièrement pour tenir compte de l’évolution de l’utilisation du port, conformément à l’article 49 de la Loi maritime du Canada. Nous donnons un préavis d’au moins 60 jours en cas d’ajout de nouveaux frais ou de modification des droits de quai, des droits de mouillage ou des redevances portuaires. D’autres frais ou modalités peuvent être modifiés ou annulés sans préavis.
15 octobre 2024 – Avis Proposition de modification des frais pour 2025 [PDF]
16 avril 2024 – Avis : Proposition de modification des droits de croisière pour 2025 [PDF]
31 octobre 2023 – Avis Proposition de modification des frais pour 2024 [PDF]
6 avril 2023 – Avis : Proposition de modification des droits de croisière pour 2024 [PDF]
Pour en savoir plus sur les frais et les redevances portuaires, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected]