Réglementation et critères

En plus de la Loi maritime du Canada et de la réglementation relative aux opérations de l’Administration portuaire, le Port de Vancouver doit répondre à des obligations en vertu de la réglementation fédérale en matière d’environnement, y compris les éléments suivants :

Loi sur les pêches
Loi sur les espèces en péril
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012

Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Nous respectons des critères et des normes en matière de protection de l’environnement établis par différentes instances gouvernementales dans le but de nous assurer que le port est exploité d’une manière responsable sur le plan environnemental.

Lignes directrices de Santé Canada sur les lieux contaminés
Norme de l’Association canadienne de normalisation, Évaluation environnementale de site, Phases I et II)
Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’environnement

Nous avons également mis en œuvre nos propres lignes directrices et programmes, tel que le processus d’examen environnemental et d’examen de projet du Port de Vancouver qui s’intéresse à une large gamme d’effets potentiels pouvant être associés aux projets proposés.