Réglementation et critères

Environment the Port of Vancouver

En plus de la Loi maritime du Canada et de la réglementation relative aux opérations des autorités portuaires, l’Administration portuaire Vancouver-Fraser doit répondre à des obligations en vertu de la réglementation fédérale en matière d’environnement, y compris les lois suivantes :

Loi sur les pêches
Loi sur les espèces en péril
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012
Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Pour nous assurer que le port est exploité d’une manière responsable sur le plan environnemental, nous respectons également des critères et des normes en matière de protection de l’environnement établis par différentes instances gouvernementales, notamment :

Lignes directrices de Santé Canada sur les lieux contaminés
Norme de l’Association canadienne de normalisation, Évaluation environnementale de site, Phases I et II)
Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement du Conseil canadien des ministres de l’Environnement

Nous avons également mis en œuvre nos propres lignes directrices et programmes, tels que le processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental, qui s’intéresse à une large gamme d’effets potentiels pouvant être associés aux projets proposés.