Programme de réduction des émissions de diesel autres que celles liées au transport routier

Depuis le 1er janvier 2015, l’Administration portuaire Vancouver-Fraser administre le Programme de réduction des émissions de diesel autres que celles liées au transport routier, qui vise à réduire les émissions de matières particulaires produites par l’équipement non routier.

Le programme, développé en collaboration avec divers intervenants internes et externes, exige que les locataires divulguent et étiquettent tout équipement alimenté au diesel autre que les véhicules routiers, et acquittent des frais pour l’utilisation d’équipements plus anciens et plus polluants. Lorsque ces équipements désuets sont remplacés, modernisés ou retirés de la circulation, leurs propriétaires profitent d’un remboursement des frais payés pouvant atteindre 80 %, à condition qu’ils se soient dotés d’un plan d’efficacité énergétique comprenant une politique de réduction de la consommation à l’arrêt et des exigences en matière d’opacité.

NRDE-brochure
Brochure du Programme de réduction des émissions de diesel autres que celles liées au transport routier [PDF; en anglais seulement]

Pour les locataires

Les frais associés à l’utilisation d’équipements plus anciens et plus polluants sont calculés à la lumière des rapports annuels produits par les locataires pour chaque année civile. Les rapports annuels pour l’année précédente doivent être déposés au plus tard le 31 janvier, et doivent comprendre :

  • la lecture des horomètres à la fin de l’année (ou tout registre du carburant ou des activités convenable);
  • la liste des achats ou des locations d’équipements ou de moteurs;
  • la liste de l’équipement opéré par des sous-traitants au cours de l’année;
  • le détail des mesures de réduction des émissions mises en œuvre; et
  • la liste de l’équipement retiré de la circulation.

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser fera parvenir des factures aux locataires pour tout équipement opéré lors de l’année civile précédente tous les mois de mars, jusqu’en 2021 ou plus (pour les activités de 2020). De nouvelles étiquettes pour l’équipement conforme mentionné dans les rapports annuels seront fournies chaque année, au besoin. Les locataires qui ne possèdent pas d’équipement diesel servant à d’autres fins qu’au transport routier doivent remplir et soumettre une déclaration annuelle à cet effet. Les locataires qui effectuent des travaux de construction doivent remplir et soumettre une déclaration présentant l’équipement utilisé par l’entrepreneur.

L’Administration portuaire Vancouver-Fraser procédera à l’examen du programme d’ici 2020 pour déterminer l’étendue souhaitable de ses exigences au-delà de cette date. Bien que les frais pour l’utilisation d’équipements de niveaux 0 et 1 devraient demeurer en place après 2020, des changements au programme pourraient être apportés.

L’Administration portuaire met actuellement à jour son programme pour les émissions diesels ne provenant pas de véhicules routiers pour 2021-2030. Nous invitons les locataires du port à en apprendre plus et à participer au processus en complétant le sondage en ligne (en anglais).

 

Merci de votre intérêt envers le Port de Vancouver. Pour obtenir de plus amples renseignements en français, veuillez nous écrire à [email protected] ou nous téléphoner au 604 665-9000.