Examens environnementaux

Le Port de Vancouver a pour obligation légale en vertu de la Loi maritime du Canada de faciliter le commerce du Canada de manière à permettre un transport sécuritaire des marchandises au sein des limites physiques de sa juridiction. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012), nous sommes tenus de réaliser un examen environnemental de chaque proposition de projet sur les terres du port.

Afin d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi maritime du Canada et de la LCEE 2012, le Port de Vancouver met en œuvre un processus d’examen environnemental et d’examen de projet. Dans le cadre de ce processus, nous prenons en compte les répercussions éventuelles sur l’environnement et la communauté des travaux physiques ou activés proposés afin de rendre notre décision. Nous ne pouvons pas autoriser ou approuver un projet s’il est probable qu’il entraîne des répercussions néfastes importantes sur l’environnement.

Si un projet est approuvé, les conditions environnementales sont incluses dans le permis du projet afin de s’assurer que les répercussions potentielles déterminées sont éliminées ou atténuées, et que les activités ne nuiront pas aux poissons, aux plantes ou à la faune.

Apprenez-en davantage à propos du processus d’examen environnemental et d’examen de projet.

Rapports environnementaux au Parlement

La LCEE 2012 exige que le Port de Vancouver présente un rapport annuel au Parlement sur les activités menées en vertu des articles 67 à 69. Vous pouvez consulter ces rapports ainsi qu’obtenir des renseignements supplémentaires sur nos examens environnementaux en consultant les liens ci-dessous :

2014 – Le Port de Vancouver – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 : Rapport relatif à l’article 71 [PDF]  
2013 – Le Port de Vancouver – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 : Rapport relatif à l’article 71 [PDF]  
2012 –Le Port de Vancouver – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 : Rapport relatif à l’article 71 [PDF]  
2014 – Liste : Décisions environnementales du Port de Vancouver [PDF]  
2013 – Liste : Décisions environnementales du Port de Vancouver [PDF]  
2012 – Liste : Décisions environnementales du Port de Vancouver [PDF]