Permis

L’Administration portuaire Vancouver Fraser gère l’utilisation des terrains et des eaux portuaires fédéraux, et les loue aux exploitants de terminaux et à d’autres utilisateurs du port. En vertu de la Loi maritime du Canada, nous sommes notamment responsables de procéder à des examens et de délivrer des permis pour l’ensemble des travaux, des projets et des événements proposés sur notre territoire. 

Demandes de permis

Notre processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental nous permet de mesurer et d’évaluer les effets potentiels des projets d’aménagement proposés sur les terres et les eaux fédérales et dans les collectivités voisines avant de leur donner le feu vert. Les projets proposés sur le territoire de l’administration portuaire peuvent uniquement aller de l’avant si nous délivrons un permis au terme de notre processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental.

Nous n’autoriserons aucun projet susceptible d’entraîner des répercussions négatives considérables sur l’environnement qui ne peuvent être atténuées par des mesures de mitigation. À la lumière de différents facteurs, notamment la portée, l’envergure et la complexité du projet proposé, notre équipe d’experts composée de planificateurs, de scientifiques de l’environnement, d’ingénieurs et de consultants évaluera : 

Lorsqu’un projet est approuvé, le permis est octroyé sous réserve de conditions visant à limiter ou à éliminer les répercussions négatives potentielles sur l’environnement ou autre. 

Informations pour les demandeurs de permis

Notre processus de délivrance des permis de construction nous permet de nous assurer que l’ensemble des structures et des bâtiments sur notre territoire respectent les codes et les normes applicables. Avant d’accorder un permis, nous travaillons de concert avec des consultants externes spécialistes du code du bâtiment, et évaluons les plans de conception et les rapports pour garantir que tout aménagement sur les terrains portuaires est sécuritaire et respecte les normes professionnelles en vigueur, notamment le Code national du bâtiment du Canada de 2020 et le Code national de prévention des incendies du Canada de 2020. Avant l’occupation des lieux, nous collaborons avec des consultants spécialistes du code du bâtiment pour nous assurer que les examens des travaux ont été réalisés et correctement documentés.

Un permis de construction délivré par l’administration portuaire est généralement requis pour :

• la construction de nouveaux bâtiments;
• la modification de l’usage d’un bâtiment existant;
• les travaux d’agrandissement ou de rénovation;
• les modifications structurelles;
• les rénovations intérieures; et
• la construction de bâtiments ou de structures temporaires.

La délivrance des permis de construction et d’occupation s’inscrit dans notre processus d’évaluation des projets et d’examen environnemental. 

L'objectif de notre programme relatif aux quais privés est d'offrir aux propriétaires de terrains riverains des possibilités raisonnables de profiter d'une installation de quai privé d'une manière qui n'entrave pas l'accès du public au rivage, protège l'environnement et facilite la sécurité de la navigation.

Nous définissons un quai privé comme une structure d'amarrage de bateaux située immédiatement devant une propriété résidentielle existante. Les quais privés doivent être réservés à un usage non commercial et privé, et nos permis accordent une utilisation non exclusive de la zone de permis.

Tous les propriétaires de quais privés situés dans la zone de compétence de l'autorité portuaire doivent obtenir une licence de notre part. Ceux qui souhaitent construire un nouveau quai privé ou effectuer des travaux sur leur quai existant doivent également obtenir un permis de projet, en déposant une demande dans le cadre de notre procédure d'examen du projet et de l'environnement (PER).

Si vous ne souhaitez plus disposer d'un quai privé, vous devez annuler votre permis et demander et recevoir un permis de project PER avant d'enlever la structure de votre quai.

Le programme relatif aux quais privés résidentiels (programme relatif aux quais privés) était auparavant connu sous le nom de programme relatif aux quais de plaisance. Le changement de nom n'a pas d'incidence sur les accords de licence délivrés et exécutés avant le changement de nom du programme.  

Les entreprises, les groupes ou les particuliers qui souhaitent utiliser notre propriété terrestre ou maritime pour organiser un événement spécial doivent d’abord faire une demande de permis auprès de l’administration portuaire. Nous analysons toutes les demandes pour nous assurer que les événements proposés sont sécuritaires et ne nuiront pas aux activités portuaires.

Nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’accueillir tous les événements pour lesquels un permis est demandé. Certaines demandes ne relèvent pas de notre compétence, par exemple lorsqu’une personne souhaite filmer ou organiser un événement dans un terminal exploité et détenu par une tierce partie. Le cas échéant, les demandeurs doivent s’adresser directement à l’exploitant de terminal afin d’obtenir un permis. 

Événements terrestres 

Les activités prévues sur les terrains portuaires pourraient nécessiter un permis d’événement terrestre, par exemple : 

Événements maritimes 

Voir la juridiction de navigation contrôlée par l'administration portuaire

Des permis sont requis pour la tenue de certaines activités organisées dans les eaux sous notre compétence, par exemple :