Veuillez noter que l'Administration portuaire Vancouver-Fraser a publié un avis de modification, daté du 3 décembre 2024, afin d'informer les membres du public, l'industrie et les autres parties prenantes des mises à jour proposées à notre Guide d'information portuaire.
Le Guide d'information portuaire décrit les pratiques et procédures applicables à tous les navires opérant dans des zones d'exploitation définies relevant de la compétence de l'Administration portuaire, afin d'assurer la sécurité et l'efficacité des échanges commerciaux. De temps à autre, nous y apportons des modifications, conformément à l’article 56 de la Loi maritime du Canada.
Contexte
Conformément à l'article 57 - Avis - de la Loi maritime du Canada de 1998, l'Administration portuaire propose des modifications aux pratiques et procédures contenues dans le Guide d'information portuaire. Ces pratiques et procédures s'appliquent à tous les navires exploités dans la juridiction de l'Administration portuaire. Un navire, tel que défini par la Loi de 2001 sur marchande du Canada et le Guide d'information portuaire, désigne tout type de bâtiment, de bateau ou d'embarcation conçu, utilisé ou pouvant être utilisé, en tout ou en partie, pour la navigation maritime, qu'il soit autopropulsé ou non et quel que soit son mode de propulsion, y compris un hydravion et un radeau ou une estacade de grumes ou de bois d'œuvre.
Modifications proposées
Les modifications seront publiées dans le Guide d'information portuaire après une période de notification et de commentaires de 45 jours. Tous les commentaires reçus seront considérés avant la mise en œuvre des modifications proposées.
L'Administration portuaire Vancouver-Fraser propose d'apporter les modifications suivantes au Guide d'information portuaire afin de promouvoir davantage la sécurité et l'efficacité dans l’enceinte du Port de Vancouver :
- Ajout de nouvelles définitions et mise à jour des définitions existantes sans en modifier l’intention ou la signification
- Mise à jour de la formulation touchant les échelles de pilote afin de garantir l’embarquement sécuritaire des pilotes
- Faire de la fenêtre provisoire d’arrivée et de départ pour les navires mouillant dans la région sud des îles Gulf (c’est-à-dire la norme de planification nocturne) une procédure permanente
- Mise à jour des procédures d’attribution des mouillages afin de mieux soutenir la fluidité portuaire et de réduire les répercussions sociales, en utilisant les mouillages dans la région du sud des îles Gulf comme débordement, en fonction des heures d’arrivée des navires et de leur adéquation
- Inclusion des nouvelles exigences relatives aux zones de transit dégagées pour les remorqueurs et les chalands transportant des cargaisons liquides en vrac dans la zone de contrôle du trafic 4 (ZCT-4)
- Ajout d’une exigence concernant le dégagement vertical pour les navires de niveau 2 traversant la zone de contrôle du trafic 2 (ZCT-2) quand le pont ferroviaire Second Narrows du CN est en position fermée, afin d’assurer la sécurité de la navigation
- Inclusion des exigences relatives aux remorqueurs d’escorte pour des navires particuliers afin d’assurer une sécurité accrue pour les transits dans la ZCT-4, conformément à l’Avis à l’industrie de l’Administration de pilotage du Pacifique (02/2024)
- Inclusion des nouvelles exigences de la patrouille portuaire en matière d’escortes de sécurité afin d’améliorer la sécurité des transits dans les zones de contrôle du trafic
- Inclusion des nouvelles procédures de facturation pour les escortes de sécurité afin d’améliorer la transparence du processus de recouvrement des coûts
- Ajout de l’utilisation du système de planification centralisé (SPC) pour tous les navires de niveau 1 traversant la zone de contrôle du trafic 1 (ZCT-1)
- Afin d’améliorer la cohérence globale du document, remplacement de « passage » par « transit » dans les cas précis où cela améliore la clarté et s’aligne sur le contexte visé
- Actualisation du Guide d’information portuaire
Un aperçu détaillé des modifications proposées figure dans l’avis de modification complet, disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Avis de modification du Guide d’information du port datant de décembre 2024
Commentaires
Tous les commentaires relatifs à ces modifications peuvent être formulés par écrit et adressés à l'attention de : Spécialiste des opérations maritimes à l'adresse [email protected] d'ici le 17 janvier 2025.